Ville de Château-Gontier sur Mayenne
Avis de Marché 2023 :
Pays de Château-Gontier
Avis de Marché 2023 :
- Prestation de contrôle périodique des équipements sportifs et aires de jeux – date limite de remise des offres : 21 avril 2023
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 et aux articles L2196-2 et R2196-1 du Code de la Commande Publique, les données essentielles concernant les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT (100 000 € HT pour les travaux) sont mises à disposition sur le profil acheteur de la Collectivité.
Jusqu’au 31 août 2022 :
Depuis le 1er septembre 2022 :
Les données publiées sont : la procédure de passation, le contenu du contrat, les modalités d’exécution du marché, sa modification éventuelle.
Elles sont maintenues pour une durée de 5 ans.
Pour les marchés dont la valeur se situe entre 25 000 € et 40 000 € HT (100 000 € HT pour les travaux), la liste est publiée sur le site de la Collectivité, avant le 31 mars de l’année suivante. Il est fait mention de l’objet, du montant HT, de la date de notification et de l’attributaire.